Pourquoi est-il fiscalement intéressant pour une société d'investir dans une sicav RDT ?
Qu'est-ce qu'une sicav ?
Une sicav est une Société d’Investissement à Capital Variable. Il s’agit d’un organisme de placement collectif à l’instar d’un fonds commun de placement. Comme son nom l’indique, son capital évolue en fonction de l’entrée ou la sortie de nouveaux investisseurs. Contrairement à un fonds commun de placement, la sicav dispose de la personnalité juridique.
Quand parle t-on de sicav RDT ?
On parle de sicav « RDT » lorsque la société/actionnaire peut bénéficier des avantages fiscaux propres au régime des Revenus Définitivement Taxés (RDT). Grâce au régime RDT, les dividendes perçus sont intégralement exonérés. En Belgique, cette exonération se fait dans la déclaration à l’impôt des sociétés via un système de déduction fiscale. Toujours grâce au régime RDT, les plus-values réalisées sont également exonérées d’impôts. En Belgique, cette exonération s’opère dans la déclaration à l’impôt des sociétés via une majoration de la situation de début des réserves.
Quelles sont les conditions du régime RDT ?
Le bénéfice du régime RDT suppose la réunion de plusieurs conditions.
Premièrement, il faut qu’à la date d’attribution du dividende ou de réalisation de la plus-value, la société détienne une participation représentant au moins 10% du capital de la société distributrice ou dont la valeur d’investissement atteint au moins 2.500.000 € (condition dite de participation).
Deuxièmement, il faut qu’à cette même date, la société détienne ou ait détenu les actions en pleine propriété pendant une période ininterrompue d’au moins un an (condition dite de détention).
Troisièmement, le dividende ou la plus-value doit se rapporter à des actions d’une société qui n’est pas visée par l’un des cas d’exclusions visés par l’article 203 CIR92 (condition dite de taxation). En particulier, il faut que le dividende ou la plus-value provienne d’une société normalement soumise à l’impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue. On parle alors de « bons » dividendes et de « bonnes » plus-values.
Parmi les cas d’exclusion repris à l’article 203 CIR92, on retrouve les sociétés d’investissement. Les dividendes distribués ou les plus-values réalisées sur de telles sociétés sont donc exclus du bénéfice des RDT. Si une société belge achète des actions d’une sicav ordinaire, les dividendes qu’elle perçoit seront donc intégralement taxés à l’impôt des sociétés. De la même manière, la plus-value sur actions sera intégralement taxée.
Sicav RDT : exception
La sicav RDT constitue une exception importante à l’exclusion des sociétés d’investissement du bénéfice du régime RDT. Pour pouvoir être qualifiée de sicav RDT, les statuts de la sicav doivent prévoir la distribution annuelle d’au moins 90% des revenus recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais. En outre, cette sicav doit investir dans des actions émises par des sociétés normalement soumises à l’impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue. Dans la mesure où ces conditions sont remplies, les dividendes ainsi que les plus-values seront intégralement déductibles et exonérées à l’impôt des sociétés. Les conditions de participation et de détention du régime RDT ne sont par ailleurs pas applicables aux sicav RDT.
A côté du contrat d’assurance placement de la branche 6, la sicav RDT constitue donc une solution intéressante pour les sociétés qui souhaitent investir et dynamiser leur trésorerie excédentaire. Pour plus de détails sur ces deux solutions de placement, lisez notre article « Placements de trésorerie : lequel choisir entre la sicav RDT, la branche 26 et la branche 6 ? »
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