Quelles solutions pour les sociétés qui souhaitent dynamiser leurs placements de trésorerie tout en profitant d'une flexibilité maximale ?
Les contrats d’assurance placement ne s’adressent pas uniquement aux particuliers désireux d’investir et transmettre leur patrimoine de manière fiscalement avantageuse (contrat d’assurance-vie de la branche 23). Ils peuvent également servir de support aux sociétés qui cherchent une solution pour investir intelligemment leur trésorerie excédentaire.
La branche 26
Dans cette optique, les entreprises recourent généralement au contrat d’assurance de la branche 26. A l’instar de la branche 21, ce contrat offre une protection de capital, un rendement garanti ainsi qu’une éventuelle participation bénéficiaire. En raison de la faiblesse des taux d’intérêt, la branche 26 ne rapporte cependant quasiment plus rien. De son côté, l’inflation érode chaque jour les liquidités placées sur les comptes épargne des entreprises. Nombreuses sont celles qui délaissent donc la branche 26 pour se tourner vers des solutions davantage génératrices de rendement.
Branche 6 vs. sicav RDT
Le contrat de branche 6 (contrat de capitalisation « multi-supports » de droit luxembourgeois) constitue pour ces entreprises une solution particulièrement intéressante. Dans ce contrat, les liquidités excédentaires sont investies dans un ou plusieurs fonds d’investissement, en ligne avec la stratégie d’investissement et le profil de risque de la société (prudent, équilibré ou dynamique). Bien que le contrat de branche 6 n’offre aucune garantie de capital ni de rendement, il permet aux entreprises de générer un potentiel de rendement nettement supérieur à la branche 26.
En cela, le contrat de branche 6 est une véritable alternative ou complément aux sicav RDT. Lorsqu’elles investissent dans une sicav RDT, les sociétés ne sont pas taxées sur les dividendes qu’elles perçoivent. En outre, les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’une sicav RDT sont exonérées à l’impôt des sociétés. Le principal inconvénient est que la sicav RDT doit investir quasi exclusivement dans des actions pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du régime RDT. En comparaison à une sicav RDT, le contrat de branche 6 offre donc une plus grande souplesse en termes d’allocation d’actifs, en permettant aux entreprises de se construire un portefeuille de fonds personnalisé.
Branche 6 : tailor-made solution
Le succès que rencontre le contrat de branche 6 auprès des entreprises et des dirigeants de PME s’explique également par d’autres facteurs, comme une comptabilité extrêmement simplifiée, une fiscalité simple et une grande flexibilité. Aucune durée minimale d’investissement n’est requise. S’agissant de fonds d’investissement, la société sera toutefois attentive à l’horizon d’investissement dont elle dispose. Un horizon d’investissement de 5 ans est généralement recommandé. Avec l’aide de son conseiller patrimonial, la société dispose également d’une totale liberté pour modifier son portefeuille d’investissement (arbitrage). Si elle décide de racheter (partiellement ou totalement) son contrat, la plus-value sera imposable et la moins-value éventuelle entièrement déductible à l’impôt des sociétés. Le saviez-vous ? Pour les PME, le contrat de branche 6 n’a aucun impact sur le bénéfice du taux réduit à l’impôt des sociétés. Pour une analyse détaillée du traitement comptable et fiscal de la branche 6, lisez notre article « Cas pratique : le contrat de branche 6 comme solution pour optimiser la trésorerie excédentaire d’une société belge »
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