Placement de trésorerie
Le contrat de capitalisation branche 6
Le contrat de branche 6 s’adresse aux sociétés, ASBL et fondations qui souhaitent optimiser la gestion de leur placement de trésorerie.
Comptabilité simplifiée
Le contrat de placement de trésorerie de votre société sera comptabilisé sous une seule et même rubrique comptable et ce, peu importe le nombre et le type de sous-jacents (actions, obligations, SICAV, FCP, etc.) qui composeront le portefeuille.
Pour les sociétés belges, la Commission des Normes Comptables a publié une décision individuelle sur le traitement comptable du contrat de branche 6 luxembourgeois (DIDC 2021/03, disponible à l’adresse suivante https://www.cnc-cbn.be/fr/decisions-individuelles/titre-a-revenu-fixe-0). Dans cette décision, la CNC a confirmé que le contrat de capitalisation de branche 6 doit être comptabilisé en tant que « Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe » sous la rubrique 5101.
En comparaison à la détention et la gestion d’un portefeuille d’investissement ordinaire, le contrat de capitalisation de branche 6 apporte une simplification administrative et comptable dans de nombreux cas.
À tout moment, en fonction de ses besoins,
votre société pourra exercer ses droits
sur le contrat.
- Faire des retraits ou mettre fin au contrat
- Effectuer des versements complémentaires
- Modifier sa stratégie d’investissement
- Mettre son contrat en garantie d’un crédit
- Céder ses droits à un tiers
Effet de netting et maximalisation du rendement
A l’intérieur du contrat de placement de trésorerie, les moins-values éventuelles viendront en diminution des plus-values. En conséquence, lorsque votre société effectuera un rachat (partiel ou total) de son contrat, la base imposable sera moindre. Grâce à cet effet de globalisation, l’impôt des sociétés sera perçu sur le résultat économique réel.
Une fiscalité simple et équilibrée
A la fin de chaque exercice comptable, l’évolution (positive ou négative) de la valeur du contrat devra être reflétée dans le résultat fiscal de votre société (article 362bis du Code des impôts sur les revenus). En cas de plus-values latentes, celles-ci seront imposées. A l’inverse, les moins-values latentes seront entièrement déductibles à l’impôt de sociétés.
Le contrat de capitalisation de branche 6 présente de nombreux avantages par rapport à un portefeuille ordinaire. Le contrat de capitalisation n’étant pas considéré comme une « action », les petites sociétés conservent le bénéfice du taux réduit à l’impôt des sociétés. A cela s’ajoute l’absence de taxe sur les opérations de bourse (TOB), de taxe de 4,4% sur les primes, et de taxe sur les comptes-titres (à condition que la banque dépositaire ne soit pas située en Belgique).
En outre, les plus-values, moins-values, dividendes, intérêts, etc. sur les actifs sous-jacents ne constitueront jamais un évènement imposable. La taxation à l’impôt des sociétés se joue uniquement au niveau du contrat et non des sous-jacents. De cette manière, les plus-values sur les actifs sous-jacents pourront être compensées par d’éventuelles moins-values.
Diversité et qualité de gestion
Le contrat de branche 6 est une solution de placement flexible et sur mesure. Contrairement aux SICAV RDT qui investissent quasi intégralement en actions, votre société pourra investir ses liquidités excédentaires dans un large choix d’actifs : actions et obligations individuelles, fonds d’investissement (fonds d’actions, obligataires, flexibles, thématiques, socialement responsables, private equity, etc.). Les actifs non-cotés sont également éligibles au sein du contrat.
Le contrat de branche 6 permet à votre société d’investir en architecture ouverte : la société pourra ainsi regrouper au sein d’une seule et même enveloppe juridique plusieurs fonds d’investissement gérés par différents gestionnaires internationaux reconnus.
A tout moment, votre société aura la possibilité de modifier sa stratégie d’investissement en opérant des arbitrages (opération de vente et d’achat de fonds) entre les différents fonds d’investissement. Pour garantir une totale impartialité envers ses clients, CONSILIUM Gst a fait le choix de ne prélever aucun frais en cas de vente et d’achat de fonds.
Protection des avoirs et Triangle de sécurité
La règlementation luxembourgeoise du secteur des assurances offre au preneur d’un contrat de branche 6 un régime de protection des actifs unique en Europe, à savoir le « Triangle de sécurité ». Ce mécanisme légal impose aux compagnies d’assurance luxembourgeoises de déposer auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance.
Grâce à ce système de protection, les avoirs de votre société bénéficieront d’une double protection :
- Premièrement, l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance constituant un patrimoine distinct du patrimoine de la banque et de la compagnie d’assurance, votre société disposera d’une protection unique en cas de défaillance de la compagnie d’assurance ou de la banque.
- Deuxièmement, le patrimoine distinct constitué de l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance étant affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d’assurance, votre société disposera d’un super-privilège par rapport à tout autre créancier de la compagnie d’assurance.
Insaisissabilité
Tant la législation belge que luxembourgeoise prévoit que les droits d’un contrat de branche 6 appartiennent exclusivement au preneur d’assurance (la société, l’ASBL ou la fondation). Ces droits ne peuvent pas être saisis ou exercés par ses créanciers.
Sauf dans certaines circonstances particulières, le contrat de branche 6 souscrit par votre société, de même que la trésorerie qui y est investie, ne pourront faire l’objet d’une saisie exécutoire de la part de ses créanciers.
