Structuration patrimoniale
L’assurance-vie branche 23
Le contrat d’assurance-vie est le couteau suisse de la structuration patrimoniale. Il vous permettra de combiner efficacement gestion de portefeuille, transmission patrimoniale et optimisation fiscale.
Diversité et qualité de gestion
Le contrat d’assurance-vie est une solution de placement flexible et sur mesure. Vous pourrez, en votre qualité de preneur d’assurance, investir vos avoirs dans un large choix d’actifs : actions et obligations individuelles, fonds d’investissement (fonds d’actions, obligataires, flexibles, thématiques, socialement responsables, private equity, etc.). Les actifs non-cotés sont également éligibles au sein du contrat.
Le contrat d’assurance-vie permet d’investir en architecture ouverte : le preneur d’assurance pourra ainsi regrouper au sein d’une seule et même enveloppe juridique plusieurs fonds d’investissement gérés par différents gestionnaires internationaux reconnus.
A tout moment, vous aurez la possibilité de modifier votre stratégie d’investissement en opérant des arbitrages (opération de ventes et d’achats de fonds) entre les différents fonds d’investissement. Pour garantir une totale impartialité envers ses clients, CONSILIUM Gst a fait le choix de ne prélever aucun frais en cas de vente et d’achat de fonds.
La fiscalité directe est simple et
intéressante : une taxe unique de 2%
sur les capitaux versés dans le contrat.
- Pas de précompte mobilier
- Pas de taxe Reynders
- Pas de taxe sur les opérations de bourse (TOB)
- Pas de taxe annuelle sur les comptes-titres
(sous certaines conditions)
Le contrat d’assurance-vie vous permettra de maximiser le rendement de vos placements en diminuant la fiscalité sur le capital.
Planification successorale
Le contrat d’assurance-vie est un véritable véhicule de transmission patrimoniale et de planification successorale. L’intérêt de cette enveloppe juridique réside notamment dans :
La flexibilité de la clause bénéficiaire
Vous pourrez désigner la ou les personnes qui recueilleront vos avoirs au jour de votre décès, sous réserve des règles relatives aux héritiers réservataires. A tout moment, vous pourrez modifier le(s) bénéficiaire(s) désigné(s). Cette modification ultérieure de la clause bénéficiaire est bien moins contraignante sur le plan administratif qu’un testament authentique, tout en ayant une sécurité juridique que le testament olographe n’offre pas.
La combinaison avec les donations mobilières
Le contrat d’assurance-vie permet de garantir au donateur la bonne exécution des conditions et charges imposées au donataire dans l’acte de donation (clause de retour conventionnel, charge de rente, clause de disposition, etc.).
La souscription conjointe
Le contrat d’assurance-vie est un outil efficace lorsque des conjoints (ou des cohabitants) souhaitent se protéger mutuellement. En pratique, les époux souscrivent ensemble un contrat qui ne se dénouera qu’au décès du dernier d’entre eux. Au premier décès, le conjoint survivant devient le seul titulaire des droits du contrat et des avoirs qui y sont logés. Pour autant que certaines conditions soient remplies, aucun droit de succession ne sera dû au premier décès.
À tout moment, le preneur d’assurance pourra exercer ses droits sur le contrat.
- Faire des retraits ou mettre fin au contrat
- Effectuer des versements complémentaires
- Modifier sa stratégie d’investissement
- Changer les bénéficiaires du contrat
- Mettre son contrat en garantie d’un crédit
- Céder ses droits à un tiers
Protection des avoirs et Triangle de sécurité
La règlementation luxembourgeoise du secteur des assurances offre au preneur d’un contrat d’assurance-vie un régime de protection des actifs unique en Europe, à savoir le « Triangle de sécurité ». Ce mécanisme légal impose aux compagnies d’assurance luxembourgeoises de déposer auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance.
Grâce à ce système de protection, vos avoirs bénéficieront d’une double protection :
- Premièrement, l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance constituant un patrimoine distinct du patrimoine de la banque et de la compagnie d’assurance, vous disposerez d’une protection unique en cas de défaillance de la compagnie d’assurance ou de la banque.
- Deuxièmement, le patrimoine distinct constitué de l’ensemble des actifs représentatifs des engagements d’assurance étant affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d’assurance, vous disposerez d’un super-privilège par rapport à tout autre créancier de la compagnie d’assurance.
Insaisissabilité
Tant la législation belge que luxembourgeoise prévoit que les droits d’un contrat d’assurance-vie appartiennent exclusivement au preneur d’assurance. Ces droits ne peuvent pas être saisis ou exercés par ses créanciers.
Sauf dans certaines circonstances particulières, votre contrat d’assurance-vie, de même que les avoirs qui y sont investis, ne pourront faire l’objet d’une saisie exécutoire de la part de vos créanciers.
Portabilité internationale
La mobilité internationale des personnes est une problématique qui se rencontre de plus en plus souvent dans la pratique. Ainsi, il se peut qu’un résident belge souscrive à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois et qu’il décide, par la suite, de quitter la Belgique pour s’installer à l’étranger.
La portabilité du contrat d’assurance-vie vous permettra de conserver votre contrat dans votre mobilité moyennant le cas échéant certaines adaptations aux règles contractuelles, juridiques et fiscales de votre pays de destination.
