Le legs en duo : toujours aussi intéressant ?
Depuis le 1er juillet 2021, la Flandre a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo. Pour compenser cette suppression, elle a introduit le régime du « legs entre amis ». Le taux pour les libéralités faites aux associations caritatives a quant à lui été réduit à 0%. Statu quo pour la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. Dans ces deux régions, le legs en duo conserve toute son utilité. Petit tour d’horizon de cette technique de planification successorale.
Une question de taux et de philanthropie
Les droits de succession dépendent du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. Plus ce lien est éloigné, plus les taux d’imposition seront élevés.
Les taux les plus avantageux sont ceux en « ligne directe et entre partenaires ». Ils s’appliquent à tous les descendants (enfants et petits-enfants) et ascendants (parents et grands-parents) du défunt. Etant ici précisé que les mêmes taux s’appliquent au conjoint et au cohabitant légal survivant. Pour eux, les taux varient entre 3 et 30% en fonction de la Région où le défunt avait sa résidence fiscale au moment de son décès.
Pour les frères/sœurs, oncles/tantes et neveux/nièces du défunt, les droits de succession sont beaucoup plus élevés. Ils peuvent grimper jusqu’à 70% à partir de 175.000€ en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Entre toutes autres personnes (un ami du défunt par exemple), les taux peuvent aller jusqu’à 80% à partir de 75.000€ en Région wallonne.
Pour les associations caritatives, les droits de succession sont nettement moins élevés. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, ils s’élèvent à 7%. En Région flamande, ils sont dorénavant de 0% contre 8,5% auparavant.
Legs en duo : qu'est-ce que c'est ?
Le legs en duo est une technique de planification successorale. Il permet de réduire significativement les droits de succession pour les parents éloignés tout en soutenant une (ou plusieurs) œuvre caritative. Plus précisément, un testateur lègue son patrimoine à une association caritative (faiblement taxée), à charge pour elle de verser un montant net d’impôt à certains parents éloignés (fortement taxés) et de payer la totalité des droits de succession.
Legs en duo : exemple
Jean vit seul et n’a pas d’héritier en ligne directe. Il réside en Région wallonne. Il décède en laissant un patrimoine de 500.000€. Durant les dernières années de sa vie, Jean s’est rapproché de son neveu Éric.
Si Jean rédige un testament au terme duquel il lègue l’intégralité de son patrimoine à Éric, ce dernier recueillera un montant de 190.625€ après avoir payé 309.375€ de droits de succession.
Imaginons maintenant que Jean ait désigné une œuvre caritative comme légataire universel, à charge pour elle de verser un montant net d’impôt à Éric de 250.000€. Éric recevra donc un montant de 250.000€ et ne devra payer aucun droit de succession.
Grâce au legs en duo, Eric recueille un montant plus important. De son côté, l’ASBL reçoit un montant net de 98.125€, soit presque 20% de la succession totale.
Région flamande : nouveautés
Le legs entre "amis"
En Région flamande, le décret du 19 mars 2021 a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo. Le moment de référence est le 1er juillet 2021. Les testateurs doivent donc être attentifs à revoir leur testament avec leur notaire pour l’adapter le cas échéant aux nouvelles dispositions. Pour tous décès intervenus avant cette date, l’avantage fiscal est maintenu.
Pour compenser cette suppression, un nouveau régime a vu le jour. Il s’agit du « legs entre amis » (vriendenerfenis). Concrètement, un testateur a dorénavant la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes (parents éloignés et/ou amis) dans son testament afin de leur permettre de bénéficier d’un taux de 3% sur une partie de l’héritage. Sans cette disposition, ces personnes hériteraient au taux de 25%.
Néanmoins, plusieurs conditions limitent l’avantage fiscal du nouveau régime. En effet, la réduction d’impôt n’est accordée qu’aux personnes physiques désignées par le défunt sans équivoque dans son testament comme étant la ou les personnes habilitées à demander l’application de la réduction. L’avantage fiscal n’est donc pas automatique. En outre, la partie de la succession qui revient aux parents éloignés et/ou amis et qui peut bénéficier des taux avantageux est limitée à 15.000€. Il s’agit d’un montant forfaitaire à proratiser le cas échéant lorsque plusieurs personnes ont été désignées dans le testament.
Associations caritatives : réduction de taux 0%
Dans le même temps, le décret du 19 mars 2021 a réduit le taux des droits de donation et de succession à 0% pour compenser la perte éventuelle de revenus pour les associations caritatives. Les fondations privées sont exclues du bénéfice de ce taux. Celles-ci restent soumise au taux de 5,5% pour les droits de donation et de 8,5% pour les droits de succession.
Vous envisagez un legs en duo ou un legs entre amis et vous souhaitez être accompagné dans votre réflexion ? N’hésitez pas à nous contacter.
