Au décès de sa mère, fort de ses années d’expérience chez Deloitte, Alexandre a repris la direction financière du groupe familial. Actif dans le secteur de la construction, la Covid-19 a eu un impact positif sur les résultats du groupe. Début 2021, Alexandre s’est naturellement interrogé sur les possibilités de placements pour la trésorerie excédentaire du Holding. C’est dans ce contexte qu’il a décidé de contacter la banque avec laquelle les sociétés du groupe ont l’habitude de collaborer pour leurs crédits d’investissement.
Analyse de risque
Dans son analyse de risques, Alexandre a par ailleurs relevé les différents points suivants :
Risque économique. La banque du Holding applique aujourd’hui des taux d’intérêts négatifs. Actuellement, laisser ces liquidités excédentaires dormir en banque coûte donc au Holding.
Risque de garantie. Les dépôts placés sur les comptes à vue et les comptes épargne du Holding ne sont garantis qu’à concurrence de 100.000 € en cas de défaillance de la banque. Alexandre souligne par ailleurs que cette garantie s’applique par société et par institution financière, peu importe le nombre de comptes ouverts auprès de cette institution.
Risque financier. Un ami d’Alexandre lui a parlé des sicav RDT. Après s’être renseigné, il apparait toutefois que ce type de sicav investit quasi intégralement en actions. Elles ne constituent donc pas une solution appropriée pour le Holding qui recherche un placement équilibré.
Risque fiscal. Son expérience chez Deloitte lui a appris que la fiscalité des placements mobiliers ordinaires en société (actions et obligations individuelles, sicav et FCP) peut s’avérer complexe, voire même pénalisante pour le Holding.
Le contrat de branche 6 luxembourgeois
Entre-temps, Alexandre repense à la discussion qu’il a eue avec son ami Etienne. Il y a quelques années, ce dernier a choisi d’investir les liquidités excédentaires de sa société de management dans une enveloppe juridique relativement méconnue en Belgique : le contrat de placement de trésorerie branche 6 luxembourgeois.
Comptabilité simplifiée. Le contrat sera comptabilisé sous une seule et même rubrique comptable et ce, peu importe le nombre et le type de sous-jacents qui composent l’enveloppe juridique. Tant que le Holding n’effectue pas de rachat partiel ou total, aucun évènement comptable n’a lieu. Par ailleurs, Alexandre pourra s’appuyer sur un ruling comptable publié récemment sur le site de la Commission des Normes Comptables (DIDC 2021/03).
Effet de netting. A l’intérieur du contrat, les moins-values éventuelles viendront en diminution des plus-values. En conséquence, lorsque le Holding effectuera un rachat, la base imposable sera moindre. Grâce à cet effet de globalisation, l’impôt des sociétés sera perçu sur le résultat économique réel.
Maximalisation du rendement. Tant que le Holding n’effectue pas de rachat, la plus-value sur le contrat reste latente et les liquidités excédentaires qui y sont logées continuent à capitaliser et ce, sans qu’aucune taxene vienne impacter négativement l’effet de capitalisation.
Fiscalité simple et équilibrée. L’impôt sera uniquement perçu en cas de rachat. A cette occasion, la plus-value sera taxée à l’impôt des sociétés et la moins-value éventuelle sera entièrement déductible. A cela s’ajoute l’absence de taxe sur les opérations de bourse (TOB), l’absence de taxe sur prime de 4,4% et l’absence d’exigence d’un LEI. Dans une certaine mesure, le Holding échappera également à la nouvelle taxe sur les comptes-titres de 0,15%.
Report de taxation. L’imposition n’a lieu qu’en cas de rachat. En conséquence, les plus-values, moins-values, dividendes, intérêts, etc. sur les actifs sous-jacents ne constitueront jamais un évènement imposable. Le timing du rachat – et donc du moment imposable – appartient entièrement au Holding.
Flexibilité et liquidité permanente. A tout moment, le Holding pourra racheter son contrat, effectuer des versements complémentaires, modifier sa stratégie d’investissement (sans TOB) ou encore mettre son contrat en garantie dans le cadre d’un crédit.
Protection des avoirs. Grâce au règles prudentielles luxembourgeoises (Triangle de sécurité), le Holding bénéficiera d’une protection totale des avoirs logés au sein du contrat en cas de défaillance de l’assureur.
Conclusion
Après en avoir discuté avec l’expert-comptable et le conseil fiscal du groupe, Alexandre est convaincu des atouts qu’offre le contrat de branche 6 luxembourgeoise comme solution de placement pour la trésorerie excédentaire du Holding.
