Contrat d’assurance-vie de la branche 23 vs. compte-titres
En quoi le contrat d’assurance-vie de la branche 23 constitue-t-il une alternative intéressante à un compte-titres traditionnel ? Lorsqu’un particulier souhaite investir son épargne, plusieurs options s’offrent à lui. Il peut contacter son banquier ou son gestionnaire privé. Dans ce cas, ses placements sont conservés et gérés sur un compte-titres ouvert à son nom. Cette […]
Imposition des plus-values sur actions dans la nouvelle CPDI franco-belge
En quoi la nouvelle convention préventive franco-belge impactera-t-elle le résident belge qui envisage de vendre sa société française ? Ancienne convention préventive franco-belge L’ancienne CPDI franco-belge signée en 1964 prévoyait qu’un belge qui réalise une plus-value à l’occasion de la cession des actions de sa société française était exclusivement imposable dans son État de résidence […]
Donations mobilières et assurance-vie : nouveautés en Région wallonne
Le nouveau décret fiscal wallon du 22 décembre 2021 a été publié au Moniteur belge. Les principales nouveautés concernent les donations mobilières non notariées et certaines structures d’assurance-vie. Donations mobilières non notariées Le recours aux donations mobilières constitue la pierre angulaire de toute planification patrimoniale. Elle permet au donateur de soustraire certains biens de son […]
Donation d’assurance-vie en Région flamande : la Cour constitutionnelle se prononce
Donation d’assurance-vie en Flandre. La Cour constitutionnelle se prononce sur la problématique de l’application des droits de succession après un don d’assurance enregistré. Donation d’assurance-vie Afin de planifier sa succession, il arrive fréquemment qu’un preneur d’assurance fasse don de son contrat d’assurance-vie aux personnes qui avaient été désignées par lui comme bénéficiaires des capitaux à […]
Imposition des dividendes de source française dans la nouvelle CPDI franco-belge
Les dividendes de source française plus lourdement taxés sous la nouvelle convention préventive de la double imposition franco-belge Comme on le mentionnait dans notre article précédent, les belges sont nombreux à détenir un immeuble à l’étranger. A l’inverse, nombreux sont les actionnaires français qui ont opté pour la Belgique comme terre d’accueil, notamment en raison de […]
Cas pratique : le contrat de branche 6 comme solution pour optimiser la trésorerie excédentaire d’une société belge
Au décès de sa mère, fort de ses années d’expérience chez Deloitte, Alexandre a repris la direction financière du groupe familial. Actif dans le secteur de la construction, la Covid-19 a eu un impact positif sur les résultats du groupe. Début 2021, Alexandre s’est naturellement interrogé sur les possibilités de placements pour la trésorerie excédentaire du Holding. C’est dans ce […]
Biens mobiliers situés à l’étranger : la Cour constitutionnelle met fin à la double imposition internationale
Question préjudicielle : contexte Les belges sont de plus en plus nombreux à détenir des biens mobiliers (comptes bancaires, oeuvres d’art, bijoux, etc.) et immobiliers à l’étranger. Au décès d’un résident belge, le Code des droits de succession prévoit que les droits seront perçus sur le patrimoine mondial du défunt. Si la succession d’un habitant du […]
L’obligation de déclarer son contrat d’assurance-vie et la nouvelle taxe sur les comptes-titres
Dès l’instant où je dois déclarer l’existence de mon contrat d’assurance-vie branche 23 souscrit à l’étranger, n’y-a-t-il pas un risque que l’administration fiscale belge me réclame le paiement de la nouvelle taxe sur les comptes-titres de 0,15% (TCT 2.0) sur les avoirs financiers investis dans mon contrat ? L’obligation pour un contribuable belge de communiquer […]
