Cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale : actualités fiscales
Assimilation des cohabitants de fait aux partenaires Droit actuel Là où le statut civil des cohabitants de fait est le même partout en Belgique, il en va autrement sur le plan fiscal. En effet, chacune des trois régions dispose de ses propres règles en matière de droits de succession. En Région de Bruxelles-Capitale, les cohabitants […]
Achat scindé d’une résidence secondaire en France
Achat scindé L’achat scindé est une technique de planification successorale fréquemment utilisée, tant en Belgique qu’en France. Au moment d’acheter un immeuble, les parents en acquièrent l’usufruit et les enfants la nue-propriété. De leur vivant, les parents peuvent occuper le bien et en percevoir les revenus. À leurs décès, les enfants deviennent automatiquement pleins propriétaires […]
Le précompte mobilier en Belgique
Qu’est-ce que le précompte mobilier ? Le précompte mobilier est certainement l’impôt le plus connu des investisseurs belges. Il s’applique aux revenus mobiliers, principalement aux dividendes et aux intérêts. En Belgique, le taux normal du précompte mobilier s’élève à 30%. Comment est-il prélevé ? Généralement, le précompte mobilier est prélevé à la source. C’est donc la […]
Fiscalité des placements financiers
Pour investir en actions, trackers ou fonds d’investissement, les particuliers s’adressent généralement à leur banque. Depuis quelques années, ils se tournent également vers les plate-forme d’investissement. Concentrés sur leur portefeuille d’investissement, les investisseurs oublient bien souvent les différentes taxes qui grèvent leurs placements financiers. A l’instar des frais, les taxes impactent directement la performance à […]
L’habitation familiale en droits de succession : état des lieux
L’habitation familiale constitue une part importante du patrimoine du défunt. Dans ce contexte, les héritiers pourraient être contraint de devoir la vendre pour régler les droits de succession. Pour cette raison, les trois régions ont prévu une exemption de droits de succession sur l’habitation familiale en faveur du partenaire survivant. Les règles varient légèrement d’une […]
Le legs en duo : toujours aussi intéressant ?
Le legs en duo : toujours aussi intéressant ? Depuis le 1er juillet 2021, la Flandre a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo. Pour compenser cette suppression, elle a introduit le régime du « legs entre amis ». Le taux pour les libéralités faites aux associations caritatives a quant à lui été réduit à 0%. Statu […]
Achat scindé et immobilier : évitez les pièges
Achat scindé et immobilier : technique de planification successorale L’achat scindé est une technique parfaitement licite de planification successorale fréquemment utilisée en Belgique. On y recourt notamment pour acquérir un bien d’investissement avec ses enfants. Au moment d’acheter un immeuble, les parents en acquièrent l’usufruit et les enfants la nue-propriété. De leur vivant, les parents […]
Don d’assurance-vie antérieur au décret du 23 décembre 2016 – Vlabel s’incline devant la Cour de cassation
Don d’assurance-vie antérieur au décret du 23 décembre 2016 – Vlabel s’incline devant la position de la Cour de cassation Dans un arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’application de l’impôt successoral flamand en présence d’un don d’assurance-vie soumis aux droits de donation. Le pourvoi en […]
Qu’est-ce qu’une sicav RDT ?
Pourquoi est-il fiscalement intéressant pour une société d’investir dans une sicav RDT ? Qu’est-ce qu’une sicav ? Une sicav est une Société d’Investissement à Capital Variable. Il s’agit d’un organisme de placement collectif à l’instar d’un fonds commun de placement. Comme son nom l’indique, son capital évolue en fonction de l’entrée ou la sortie de […]
Placements de trésorerie : lequel choisir entre la sicav RDT, la branche 26 et la branche 6 ?
Quelles solutions pour les sociétés qui souhaitent dynamiser leurs placements de trésorerie tout en profitant d’une flexibilité maximale ? Les contrats d’assurance placement ne s’adressent pas uniquement aux particuliers désireux d’investir et transmettre leur patrimoine de manière fiscalement avantageuse (contrat d’assurance-vie de la branche 23). Ils peuvent également servir de support aux sociétés qui cherchent une […]
