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Contrat d’assurance-vie de la branche 23 vs. compte-titres
En quoi le contrat d’assurance-vie de la branche 23 constitue-t-il une alternative intéressante à un compte-titres traditionnel ? Lorsqu’un particulier souhaite investir son épargne, plusieurs options s’offrent à lui. Il peut contacter son banquier ou son gestionnaire privé. Dans ce cas, ses placements sont conservés et gérés sur un compte-titres
Imposition des plus-values sur actions dans la nouvelle CPDI franco-belge
En quoi la nouvelle convention préventive franco-belge impactera-t-elle le résident belge qui envisage de vendre sa société française ? Ancienne convention préventive franco-belge L’ancienne CPDI franco-belge signée en 1964 prévoyait qu’un belge qui réalise une plus-value à l’occasion de la cession des actions de sa société française était exclusivement imposable
Donations mobilières et assurance-vie : nouveautés en Région wallonne
Le nouveau décret fiscal wallon du 22 décembre 2021 a été publié au Moniteur belge. Les principales nouveautés concernent les donations mobilières non notariées et certaines structures d’assurance-vie. Donations mobilières non notariées Le recours aux donations mobilières constitue la pierre angulaire de toute planification patrimoniale. Elle permet au donateur de
Donation d’assurance-vie en Région flamande : la Cour constitutionnelle se prononce
Donation d’assurance-vie en Flandre. La Cour constitutionnelle se prononce sur la problématique de l’application des droits de succession après un don d’assurance enregistré. Donation d’assurance-vie Afin de planifier sa succession, il arrive fréquemment qu’un preneur d’assurance fasse don de son contrat d’assurance-vie aux personnes qui avaient été désignées par lui
Imposition des dividendes de source française dans la nouvelle CPDI franco-belge
Les dividendes de source française plus lourdement taxés sous la nouvelle convention préventive de la double imposition franco-belge Comme on le mentionnait dans notre article précédent, les belges sont nombreux à détenir un immeuble à l’étranger. A l’inverse, nombreux sont les actionnaires français qui ont opté pour la Belgique comme terre
Cas pratique : le contrat de branche 6 comme solution pour optimiser la trésorerie excédentaire d’une société belge
Au décès de sa mère, fort de ses années d’expérience chez Deloitte, Alexandre a repris la direction financière du groupe familial. Actif dans le secteur de la construction, la Covid-19 a eu un impact positif sur les résultats du groupe. Début 2021, Alexandre s’est naturellement interrogé sur les possibilités de placements pour la trésorerie
