La substitution successorale est un mécanisme légal qui permet à un enfant d’hériter à la place de son parent prédécédé. Auparavant, le terme utilisé était celui de « représentation ».
Initialement, la substitution n’était permise qu’en cas de prédécès d’un parent. En 2013, le champ d’application a été élargi. Depuis lors, la substitution est également possible en cas d’indignité et de renonciation d’un successible.
La substitution permet donc à un héritier de prendre la place de son ascendant. En cas de substitution, la répartition se fait par souche (et non par tête). Cela signifie que les héritiers qui se substituent reçoivent ensemble la part qu’aurait dû recevoir le parent déjà décédé.
Exemple : une grand-mère décède et laisse deux fils. Son fils, qui a lui-même deux enfants, est prédécédé. La succession sera répartie comme suit : le fils encore en vie reçoit 1/2 et le 1/2 restant est réparti entre les deux enfants du fils prédécédé, qui reçoivent donc chacun 1/4.
Depuis 2013, la substitution successorale permet aussi à des petits-enfants d’hériter directement de leurs grands-parents sans qu’un testament soit nécessaire. Pour ce faire, le parent en vie doit renoncer à son héritage. C’est ce qu’on appelle le « saut de génération ». Fiscalement, le saut de génération présente l’avantage de ne payer qu’une seule fois (et non deux) les droits de succession.
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