Pour investir en actions, trackers ou fonds d’investissement, les particuliers s’adressent généralement à leur banque. Depuis quelques années, ils se tournent également vers les plate-forme d’investissement. Concentrés sur leur portefeuille d’investissement, les investisseurs oublient bien souvent les différentes taxes qui grèvent leurs placements financiers. A l’instar des frais, les taxes impactent directement la performance à long terme d’un placement financier. Il est donc important de s’y intéresser. Petit tour d’horizon des taxes sur les placements financiers.
Précompte mobilier
Les intérêts d’obligations et les dividendes d’actions sont soumis au précompte mobilier. Sauf exceptions, le taux du précompte mobilier belge s’élève à 30%. Généralement, c’est la banque qui retient et verse le précompte mobilier à l’État belge au moment de la mise en paiement des revenus. En principe, les particuliers ne doivent donc plus reprendre ces revenus dans leur déclaration fiscale. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre article sur le précompte mobilier.
Plus-values spéculatives
En Belgique, les plus-values sur actions réalisées par les particuliers sont en principe exonérées d’impôt. Lorsqu’un entrepreneur vend les actions de sa société, la plus-value qu’il réalise n’est donc pas taxée. De la même manière, la plus-value qu’un particulier réalise sur une action cotée est totalement exonérée.
Pour échapper à cette imposition, la plus-value doit être réalisée dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. En général, il est rare que les placements bancaires ne répondent pas à cette condition. A défaut, la plus-value pourrait tombée dans la catégorie des plus-values dites spéculatives et subir une imposition de 33%.
Taxe Reynders
La taxe Reynders (également appelée « taxe sur l’épargne ») constitue une exception importante à l’exonération de principe des plus-value sur actions. Elle s’applique aux plus-values réalisées lors de la vente d’actions d’un fonds investissant plus de 10% de son patrimoine, directement ou indirectement, en créances (obligations, liquidités). Sont donc concernés par la taxe Reynders, les fonds monétaires, les fonds obligataires et les fonds mixtes (actions/obligations) .
La taxe Reynders s’applique peu importe la nature du fonds (Sicav, FCP, ETF, trackers, etc.). Seuls les fonds de capitalisation sont visés par la taxe Reynders. La base imposable est égale à la partie de la plus-value qui provient du rendement d’actifs investis en créances. Dans le jargon bancaire, on parle du TIS pour « Taxable Income per Share ». Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le TIS, la base imposable est obtenue en multipliant la plus-value par le pourcentage du patrimoine du fonds investi dans des créances. En pratique, il n’est pas rare que la totalité de la plus-value soit taxée. Le taux de la taxe Reynders s’élève à 30%.
Prenons l’exemple suivant. Imaginons qu’un investisseur réalise une plus-value de 100 suite à la vente des actions d’un fonds de capitalisation mixte. Au moment de la vente, la poche créances du fonds représente 40%. Dans ce cas, le montant imposable s’élève à 40 et l’impôt à payer à 12 (40 * 30%).
Taxe sur les opérations de bourse (TOB)
La taxe sur les opérations de bourse est relativement complexe. Elle s’applique à chaque transaction et ce, peu importe que celle-ci génère une plus-value ou une moins-value. A chaque fois qu’un particulier achète ou vend une action, une obligation, un fonds ou un trackers, la TOB est en principe due. En pratique, la banque retient la TOB et la verse à l’Etat belge. A noter que les compte-titres ouverts à l’étranger sont également soumis à la TOB.
Le taux de la TOB varie en fonction de l’instrument financier. Par ailleurs, à chaque taux correspond un plafond. En cas d’achat et vente d’actions individuelles par exemple, l’investisseur paie 0,35% de TOB (plafonnée à 1.600€). En cas de vente d’un fonds de capitalisation, l’investisseur paie une TOB de 1,32% (plafonnée à 4.000€), mais uniquement à la vente.
La taxe sur les comptes-titres (TCT 2.0.)
L’investisseur qui détient un compte-titres dont la valeur moyenne est supérieure à 1.000.000 € subit la taxe sur les comptes-titres. Il s’agit d’un impôt annuel dont le taux s’élève à 0,15%. Elle s’applique tant vis-à-vis des personnes physiques que des personnes morales (sociétés, fondations, ASBL).
